CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX ABONNES DE L'ASVEL BASKET POUR LA SAISON 2012-2013

L’abonnement est un contrat qui engage à la fois l'ASVEL Basket et le souscripteur de l’abonnement pour tous les matchs de Basket de Championnat de France Pro A, de Playoffs, qui sont disputés à domicile par l’équipe première de l'ASVEL Basket à L'ASTROBALLE au cours de la saison 2012/2013, sauf décisions de huis clos prononcées par toutes autorités compétentes. Sont exclus de l'abonnement les matchs de Coupe de France.

L’abonnement

L'abonnement peut être souscrit soit par internet sur le site de L'Asvel Basket wwww.asvel.com rubrique billetterie, soit dans les réseaux de vente agréés, soit par l'envoi d'un formulaire. Le formulaire d’abonnement signé et le règlement sont à envoyer par courrier ou à déposer dans la boîte aux lettres à l’adresse suivante : ASVEL Basket - Service Billetterie541 cours Emile Zola, 69100 VILLEURBANNE. Un e-mail ou un courrier du service billetterie vous sera envoyé pour accuser réception de votre formulaire et de votre règlement. Dans le cas où plus une seule place ne serait disponible dans le cadre des formules d’abonnement, l'ASVEL Basket vous retournera votre formulaire et votre règlement. Aucun formulaire d’abonnement ne sera pris en compte si le règlement n’est pas joint ou acquitté lors de la demande. Les demandes d’abonnement seront traitées de la façon suivante : les demandes de réabonnement d'abord, puis les nouvelles demandes ensuite seront traitées par ordre de réception des formulaires. La date limite de réception des formulaires est fixée au 05 octobre 2012. Ne sont pas contractuels : la composition des équipes, les calendriers et horaires des rencontres qui sont publiés par la LNB et qui sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en cours de saison sans que la responsabilité de l'ASVEL Basket ne puisse être engagée. Les règlements de certaines compétitions, les exigences de l’organisateur ou des cas de force majeure peuvent exceptionnellement, pour raison de sécurité par exemple, conduire l'ASVEL Basket à proposer à l’abonné d’occuper momentanément des places de qualité comparable à celle de sa place habituelle, sans que la responsabilité de l'ASVEL Basket ne puisse être engagée. L'ASVEL Basket ne pourra pas non plus être tenu responsable des modifications du lieu du match à domicile. De ce fait, l'abonnement ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Le prix

Le prix de l’Abonnement est fixé selon le tarif en vigueur au jour de sa souscription ou de sa reconduction. Le prix est non révisable en cours de période d’abonnement, notamment quel que soit le nombre de matchs auxquels assistera l’ABONNÉ durant la période d’abonnement.

La vente à distance

En cas de vente à distance, le souscripteur pourra exercer, conformément aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, son droit de rétractation et de résilier l’abonnement par l’envoi d’une lettre recommandée avec AR dans un délai de sept jours à compter de la souscription à distance et ce, avec remboursement des sommes décaissées déduction faite de la valeur des matchs aux tarifs aux guichets auxquels le souscripteur aura participé durant le délai de rétractation de sept jours.

Les modalités de paiement

Les moyens de paiement autorisés sont : chèques, carte bleue. Pour un paiement par chèque, le règlement doit être à l’ordre de L'ASVEL Basket.
En cas d’impayé, l'ASVEL Basket se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement. Celui-ci ne pourra être réactivé que contre paiement à l'ASVEL Basket du solde des sommes dues.

La carte d’abonnement

En cas de perte ou de vol de la carte d’abonné, l’abonné en informera le service billetterie. Après une vérification documentaire d’identité, l'ASVEL Basket éditera un duplicata. Si la carte originale a déjà été utilisée un jour de match, le duplicata ne sera valable qu’à compter du match suivant. L’édition d’un duplicata rend la ou les cartes originales invalides. Le duplicata coûte 10 € TTC pièce.

Les données personnelles

Les données personnelles obligatoires sont : le nom, l’adresse complète, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et le justificatif de tarif réduit. Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au service billetterie de l'ASVEL Basket. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande à : billetterie.asvel@asvel.com

L'accès au match

Tout spectateur doit être muni d’un titre d’accès en cours de validité, y compris les enfants. Pour les matchs compris dans son abonnement, le souscripteur accèdera à L'ASTROBALLE par les guichets signalés à l’entrée de la tribune considérée, muni de sa Carte d’abonné, qui sera lue et enregistrée par le système informatique de contrôle d’accès de L'ASTROBALLE et/ou contrôlée par un préposé de l'ASVEL Basket. Aux entrées de la salle, le souscripteur accepte de se soumettre aux palpations de sécurité et à l’inspection visuelle de ses bagages à main effectuées par tout fonctionnaire de police et/ou par tout préposé de l’organisateur de la manifestation agréé par le Préfet. L’abonné pourra être invité à présenter les objets dont il est porteur. Il est formellement interdit d’introduire dans le site : des armes, substances explosives, inflammables ou volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants ou contendants et d’une manière générale tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, tout signe et banderole de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites. L’entrée est immédiate. Toute sortie sera définitive. L’accès en tribune n’est possible que sur présentation de la Carte d’abonné. Toute personne assistant à une rencontre consent et accorde gratuitement à l’organisateur le droit d’utiliser et de reproduire son image et sa voix sur tout support en relation avec la manifestation et/ou la promotion de l'ASTROBALLE et de l'ASVEL Basket, tel que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différé, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores.

Le règlement intérieur

Par son contrat d’abonnement, l’abonné s’engage à respecter le règlement intérieur de l'ASTROBALLE disponible auprès de l'organisateur. Il est rappelé que sont applicables les textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité dans les enceintes sportives, et notamment les dispositions des articles L.332-3 à L.332-16 du Code du Sport. Le règlement intérieur de l'ASTROBALLE et les présentes conditions générales de vente s’imposent au souscripteur et à chaque utilisateur. Le souscripteur se porte par ailleurs garant du respect du règlement intérieur de l'ASTROBALLE et des présentes conditions générales de vente par tout bénéficiaire de son abonnement et/ou tout utilisateur de sa carte.

La vidéosurveillance

Pour assurer la sécurité du public, un site peut être équipé d’un système de vidéo surveillance sous le contrôle d’officiers de police judiciaire et dont les images sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites pénales. Un droit d’accès est prévu pendant un délai qui peut varier selon les sites (loi 95-73 du 21 janvier 1995 modifié par décret 92-926 du 17 octobre 1996).